Le gouvernement hausse le ton face aux difficultés persistantes de collecte des déchets textiles. Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a adressé à Refashion un courrier de « rappel à la loi préalable à toute mise en demeure », notifié lundi et annoncé mercredi dans un communiqué.
Des enlèvements qui dépassent les délais réglementaires
Mandaté par l’État pour structurer la filière textile, l’éco-organisme doit retirer gratuitement, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après une demande, la totalité des textiles rassemblés par les opérateurs de l’économie sociale et solidaire. Plusieurs réseaux de l’ESS ont toutefois signalé de nouvelles défaillances dans le dispositif de reprise.
« Remédier sans délai » aux manquements constatés et « assumer pleinement les responsabilités qui lui incombent », demande Mathieu Lefèvre.
Selon le ministre, ces alertes décrivent des situations « concrètes et documentées » dans lesquelles des enlèvements n’ont pas été réalisés dans les temps. Ces retards fragiliseraient le fonctionnement et le modèle économique des structures de l’ESS, qui assurent une part de la collecte et du réemploi des vêtements usagés.
Une filière de seconde main en progression
La mise en cause intervient alors que les volumes de vêtements de seconde main vendus en France progressent. Le bilan publié par Refashion fin septembre fait état d’une hausse de 5 % entre 2024 et 2025. Sur la seule année 2025, près de 65 400 tonnes de textiles de seconde main ont été vendues dans le pays.
| Donnée | Chiffre |
|---|---|
| Amende administrative reçue par Refashion en avril | 170 000 € |
| Délai prévu pour la reprise après demande | 10 jours ouvrés |
| Textiles de seconde main vendus en France en 2025 | 65 400 tonnes |
Refashion avait déjà reçu une amende administrative de 170 000 euros en avril pour des manquements à ces obligations. Le ministre estime que la persistance de nouvelles alertes justifie ce rappel avant une éventuelle mise en demeure.
Vers une rationalisation des éco-organismes
Le dossier s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’organisation des filières financées par les industriels pour soutenir la collecte et le tri des déchets. Mathieu Lefèvre a indiqué fin octobre vouloir engager une « rationalisation » des éco-organismes, avec l’objectif affiché de dégager au moins 100 millions d’euros par an.
Pour les acteurs du réemploi, la régularité des enlèvements conditionne directement la capacité à stocker, trier et valoriser les textiles collectés. Le rappel adressé à Refashion place ainsi la continuité opérationnelle de la filière au centre des obligations fixées par l’État.
